Proposition institutionnelle / 01
La gouvernance découle d’un accord, non d’une aspiration
Structure proposée
Des responsabilités distinctes. Une obligation claire de rendre compte.
Le modèle distingue les décisions relevant des États, l’administration institutionnelle, le conseil spécialisé et le contrôle indépendant. Les pouvoirs définitifs et les nominations seraient négociés par les États participants.
- 01
Assemblée des États membres
Les États participants définiraient le mandat et exerceraient les droits convenus par l’intermédiaire d’une assemblée, si un instrument constitutif entrait en vigueur.
- 02
Conseil de gouvernance
Il est proposé de créer un conseil chargé de définir les orientations stratégiques et d’assurer une gouvernance institutionnelle soumise à une obligation de rendre compte, selon des modalités négociées par les États participants.
- 03
Secrétariat exécutif
Il est proposé de créer un secrétariat professionnel chargé de coordonner les demandes de renseignements, la tenue des dossiers, les missions de conseil et l’administration de l’organisation.
- 04
Conseils consultatifs spécialisés
Des spécialistes indépendants apporteraient des données probantes et des connaissances sectorielles. Les conseils consultatifs n’exerceraient aucune prérogative souveraine.
- 05
Contrôle indépendant
Il est proposé de créer une fonction indépendante d’éthique et d’audit chargée d’examiner l’intégrité, les conflits d’intérêts et le respect de l’obligation institutionnelle de rendre compte.
Deux formes de participation
Adhésion des États
Seuls les gouvernements agissant par l’intermédiaire de leurs représentants habilités pourraient envisager l’adhésion de leur État. Une réunion exploratoire ou une demande de conseil ne crée ni adhésion ni mandat public. Toute participation d’un État serait régie par un instrument constitutif négocié et soumise aux procédures nationales d’approbation.
Réseau d’experts
Les experts peuvent présenter leur candidature pour apporter leurs connaissances au réseau proposé. L’adhésion est gratuite, soumise à examen et à confirmation écrite, et distincte de l’adhésion des États. Elle ne vaut pas nomination et ne confère ni statut diplomatique ni pouvoir de représenter un gouvernement.
Objectifs de recrutement
Un réseau à construire
La proposition vise à mobiliser 20 coordonnateurs fondateurs, 50–100 responsables de conseils et de programmes, et au moins 1 000 conseillers dans le monde. Il s’agit d’objectifs, et non de nominations confirmées ou de fonctions statutaires.
Intégrité institutionnelle
Un conseil à l’abri de toute influence achetée
Les experts déclarent les conflits d’intérêts pertinents avant chaque mission. Les contributions ne doivent pas permettre d’acheter une influence sur les conseils ou les nominations. L’institution responsable conserve son pouvoir de décision et choisit ceux qui mettent ses décisions en œuvre.
Lire la proposition de création
Le document fondateur expose les modalités d’adhésion proposées, le processus de conseil et les limites des compétences envisagées.